Nicole Fabrizi Massa


De: FABRIZI MASSA (Nicole)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
2. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000021283255(source JORF)
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: FABRIZI MASSA (Nicole)
affectée à la Trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Fabrizi Massa (Nicole)
affectée à la trésorerie générale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Fabrizi Massa (Nicole)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Fabrizi Massa (Nicole)
affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.